Conditions générales de vente
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Studio Réédition
Localisation : Paris, 75014, France
E-mail : clelia@studio-reedition.com
SIRET : 909960528
Conditions d’accès
Notre site s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site ni d’y effectuer d’achats sans l’accompagnement de votre représentant légal.
Passer commande
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Les commandes sont validées à réception du paiement, dans la limite des stocks disponibles.
La plupart de nos pièces sont fabriquées à la commande. Comptez de 1 à 4 semaines entre l’achat et l’expédition. Pour plus de précision sur le délai, référez-vous à la fiche de l’article ou écrivez-moi.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, PayPal, Klarna.
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Expédition et livraison
Nous livrons dans toute l’Union européenne. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre lieu de résidence.
Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Pour l’exercer, il vous suffit de nous adresser une déclaration claire en ce sens par e-mail à clelia@studio-reedition.com.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces réalisées sur mesure ou personnalisées.
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Propriété intellectuelle
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Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.